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Titre Constitution de partie civile (recel d'un bien) recevabilité des héritiers du propriétaire, Crim. 29 nov. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 43 / 7712, 15 décembre 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale