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Titre Le refus de transcription d'un acte relatant le mariage bigamique d'un Français à l'étranger
Auteur David Sindres
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 43 / 7712, 15 décembre 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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