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Titre La loi dans le processus de libéralisation des télécommunications. La "juridification" des relations réglementaires.
Auteur Colin Scott
Mir@bel Revue Réseaux (communication - technologie - société)
Numéro no 79, septembre-octobre 1996 Recherches anglaises.
Rubrique / Thématique
Recherches anglaises.
Résumé Ce texte sur la « juridification » des relations réglementaires fait partie d'une recherche plus vaste qui entend problématiser le rôle de la loi dans le processus de libéralisation des télécommunications. La loi est, en effet, souvent perçue dans les processus de politique comme — et ce de façon unique — l'unique zone de l'existence ou l'on peut s'attendre à ce que les conséquences attendues se réalisent. Ce texte soutient que cette présence de la loi et des activités légales apporte avec elle des valeurs et des institutions légales qui ne sont pas neutres quant au système économique et politique. Le texte examine par voie de conséquence le processus de juridification non seulement dans les télécommunications, mais aussi dans d'autres secteurs qui partagent des caractéristiques juridiques et notamment celui des services publics (en incluant le transport et la télévision).
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais This paper on the « juridification » of regulatory relations is part of a broader study on the role of the law in the liberalization of telecommunications. Law is often perceived in policy processes as the only area of life in which one can rely on the realization of expected consequences. The author argues that the presence of law and legal activity is attended by legal values and institutions which are weighted with economic and political implications. He also examines the processes of « juridification », not only in telecommunications, but also in other sectors with similar legal characteristics, notably public utilities (including transport and television).
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/reso_0751-7971_1996_num_14_79_3783