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Titre Circulation routière (stationnement) : force probante du ticket horodateur – Cour de cassation, crim. 13 décembre 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 1 / 7714, 5 janvier 2017
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal