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Titre Prestations (cure thermale) : régime des frais de transport – Cour de cassation, 2e civ. 15 décembre 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 1 / 7714, 5 janvier 2017
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale