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Titre Urbanisme. Le certificat d'urbanisme, un outil de "cristallisation" des règles d'urbanisme
Auteur Jean-Baptiste Ollier
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 515, février 2018 Fusions. Too big or not too big ?
Rubrique / Thématique
Juridique
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