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Titre Succession (acceptation pure et simple) : pas de décharge en cas d'erreur substantielle – Cour de cassation, 1re civ. 4 janvier 2017
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 2 / 7715, 12 janvier 2017
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille- Personne- Succession