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Titre La responsabilité pénale des personnes morales.
Auteur B. Daille-Duclos
Mir@bel Revue Problèmes politiques et sociaux
Numéro no 882, novembre 2002 Les risques industriels et technologiques
Rubrique / Thématique
Les risques industriels et technologiques
 Les fondements d'une politique de prévention