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Titre Les conditions du retour dans le service de l'agent mis en disponibilité pour exercer un mandat local s'étendent à l'élu démissionnaire
Auteur CE 20 février 2018
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2018 Elections professionnelles : quelles représentations des hommes et des femmes ?
Rubrique / Thématique
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