Titre | Les conditions du retour dans le service de l'agent mis en disponibilité pour exercer un mandat local s'étendent à l'élu démissionnaire | |
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Auteur | CE 20 février 2018 | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 6, novembre-décembre 2018 Elections professionnelles : quelles représentations des hommes et des femmes ? | |
Rubrique / Thématique | Positions |
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Page | 332 |