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Titre Propos diffamatoires et protection fonctionnelle : l'attaque subie en dehors du service n'en était pas moins liée à l'exercice des fonctions
Auteur CAA Marseille 20 avril 2018
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2018 Elections professionnelles : quelles représentations des hommes et des femmes ?
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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