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Titre Le contrôle restreint du juge sur les emplois déterminant le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Auteur TA Rennes 4 mai 2018
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2018 Elections professionnelles : quelles représentations des hommes et des femmes ?
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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