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Titre La soft law européenne dans la mise sur agenda nationale : L'usage des instruments européens dans la construction des politiques d'e-santé en France et au Royaume-Uni
Auteur Chloé Bérut, Sabine Saurugger
Mir@bel Revue Gouvernement & action publique
Numéro no 3, juillet-septembre 2018
Rubrique / Thématique
Varia
Page 9-34
Résumé ResumeAu sein de l'Union européenne, le secteur de la santé, et particulièrement celui de l'organisation des soins médicaux, est encore aujourd'hui considéré comme une prérogative étatique. Afin d'engager une harmonisation de cet aspect de la politique de santé, l'Union européenne (UE), et plus particulièrement la Commission européenne, a mis en place une série de mesures non juridiquement contraignantes (soft law) dans le domaine de l'e-santé. Cet article s'interroge sur la capacité de ces mécanismes de soft law à influencer la mise à l'agenda de politiques nationales dans un domaine où les traités ne lui donnent pas de compétences. Nous comparons ainsi deux cas, la France et le Royaume-Uni, qui adoptent des technologies d'e-santé alors même que le processus de mise à l'agenda de ces politiques diverge. Au centre de cette analyse se trouveront les acteurs nationaux, leurs intérêts, leurs stratégies et les usages qu'ils choisissent (ou non) de faire du niveau européen.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais EU SOFT LAW IN AGENDA SETTING: THE USE OF EUROPEAN INSTRUMENTS IN THE MAKING OF EHEALTH POLICIES IN FRANCE AND IN THE UNITED KINGDOMHealthcare is still today considered as a key competence of European Union member states. To circumvent this issue of jurisdiction, the European Union (EU) has produced legally non-binding measures (soft law) in the eHealth area, a specific aspect of the organization of healthcare, in order to standardize the sector at the European level. The aim of this paper is to explore the capacity of these EU instruments to influence domestic agenda-setting processes, even in an area where the EU does not have binding authority. To do so, we chose to compare France and the United Kingdom, two countries in which eHealth technologies have been adopted although differences are visible in the agenda-setting phase of their eHealth policies. Domestic actors, their interests, strategies and their use of European instruments will be at the core of our analysis.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GAP_183_0009