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Titre Libéralités (incapacité de recevoir) : nièce ayant les fonctions de curateur – Cour de cassation, 1re civ. 17 octobre 2018
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 38 / 7795, 1 novembre 2018
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille- Personne- Succession