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Titre Sous-traitance (retenue de garantie) : réception des travaux par le maître de l'ouvrage – Cour de cassation, 3e civ. 8 novembre 2018
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 40 / 7797, 22 novembre 2018
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction- Urbanisme