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Titre L'état est responsable des conditions de vie indignes des descendants de harkis dans les camps en France - n°61
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°12, décembre 2018 La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Rubrique / Thématique
Responsabilité
 Responsabilité pour faute de l'Etat