Sign@l - Pour une réforme globale de la fiscalité locale

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Titre

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Auteur Jean-Karl Deschamps, Didier Gardinal
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 2018-11, 10 avril 2018 Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Page 1-114
Mots-clés (matière)collectivité territoriale finances locales fiscalité locale politique fiscale recettes publiques réforme
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France
Article en ligne https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_11_responsabilite_fiscale.pdf