| Titre | Les effets du CICE : une évaluation ex post | |
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| Auteur | Fabrice Gilles, Yannick L'Horty, Ferhat Mihoubi, Xi Yang | |
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Revue | Economie et prévision |
| Numéro | no 214, 2018/2 Conférences Évaluation des politiques publiques | |
| Page | 1-36 | |
| Résumé |
Partant d'un montant initial de plus de 10 milliards d'euros en 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et
l'Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d'euros chaque année à partir de 2014. L'objet de cet article est
d'évaluer les effets de cette aide à la fois massive, générale et peu ciblée, pour les années 2013 et 2014. Nous nous
appuyons sur un ensemble de bases de données exhaustives, qui apparient des sources fiscales et comptables
d'entreprises de l'Insee, de la DGFiP et de l'Acoss. L'effet causal du CICE est identifié par les différences
d'intensité dans le dosage du taux du crédit d'impôt. Il est mesuré à l'aide d'estimations en panel en double et triple
différence avec variables instrumentales. La principale conclusion de cette étude réside dans la faiblesse des effets
que nous parvenons à mettre en évidence. Malgré son caractère massif, le CICE aurait peu affecté l'emploi et
l'activité des entreprises. Notre évaluation ex post de l'impact du CICE conduit à un effet sur l'emploi plus de deux
fois plus faible que celui de la moyenne des effets indiqués par les évaluations ex ante du CICE. Elle conduit aussi à
un coût par emploi créé quatre fois plus élevé que celui obtenu par les évaluations les plus pessimistes des effets des
exonérations générales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
From an initial amount of more than €10 billion in 2013, the Competitiveness and Employment Tax Credit (CICE)
amounted to nearly €20 billion p.a. as from 2014. This article endeavours to evaluate the effects of this substantial,
widespread, and weakly targeted aid, in 2013 and 2014. We have relied on an exhaustive dataset that matches
corporate tax and accounting sources from INSEE, the DGFiP and the ACOSS. The CICE causal effect is identified
by looking at differences in intensity of the level of the tax credit rate. This effect is measured using double and triple
difference panel data regressions with instrumental variables. The main conclusion of this study is the weakness of
the effects that we highlight. Despite its substantial scale, the CICE had little apparent impact on companies'
earnings or job creations. Our ex post evaluation of the CICE's impact points to an effect on employment that is
one-half the average expected effects calculated in ex ante evaluations. It also points to a cost per job created that is
four times higher than in the most pessimistic evaluations of the effects of reduced social security contributions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOP_214_0001 |
