Sign@l - Réflexions sur l'appropriation française de l'analyse d'impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d'impact des projets de lo

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Titre

Réflexions sur l'appropriation française de l'analyse d'impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d'impact des projets de lo

Auteur Patrick Gibert
Mir@bel Revue Politiques et management public
Numéro vol. 35, no 3-4, juillet-décembre 2018 L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre
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