Sign@l - Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale

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Titre

Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale

Auteur Victor Amoureux, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 4, octobre-décembre 2018 Tendances récentes à l'universalisation de la protection sociale : observations et enseignements
Rubrique/Thématique
Quelques fausses évidences
Page 75-101
Résumé L'universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l'inverse, un financement par l'impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d'une base de microdonnées comparatives à l'échelle des ménages (LIS, 22 pays de l'OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D'une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n'entraînent pas une moindre redistributivité. D'autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l'IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d'assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l'échelle des revenus), l'IR prend le relais de la compression des inégalités.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Universal benefit schemes are often considered to be contradictory to funding through social contributions : because of earnings ceilings the latter is supposedly regressive in nature, and for this reason should finance only contributory benefits. Conversely, it would be consistent to fund universal benefit through progressive income tax. Using a database of comparative micro-data at the household level (LIS, 22 OECD countries), we question the view that social contribution are regressive. On the one hand, our analysis shows that social security contributions are generally redistributive : thus, a higher contribution rate do not lead to a lower redistribution. On the other hand, contributions are actually complementary to the income tax in reducing inequalities throughout income distribution. At the bottom of the income distribution, contributions compress inequalities through a marked progressivity — combining scale and base effects — and, when contributions become regressive (often at the upper end of the income distribution), the income tax takes over the compression of inequalities.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_184_0075 (accès réservé)