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Titre Quelques réflexions sur les modalités de modification des concessions en cours d'exécution - n°1
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°1, janvier 2019 La loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Rubrique / Thématique
Fiche pratique