Sign@l - Les établissements publics du culte en Alsace-Moselle sont tenus d'instituer des commissions consultatives paritaires

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Les établissements publics du culte en Alsace-Moselle sont tenus d'instituer des commissions consultatives paritaires

Auteur CAA Nancy, 23 octobre 2018
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro n°1, janvier-février 2019 Le surnuménariat contemporain
Rubrique/Thématique
Gestion administrative
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