Sign@l - La traduction juridique de la notion d'égalité réelle

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Titre

La traduction juridique de la notion d'égalité réelle

Auteur François Cafarelli
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 22 janvier 2018
Rubrique/Thématique
Dossier. L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle
Page 86
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France
Mots-clés (matière)développement égalité jurisprudence loi régime juridique