| Titre | L'incidence sur les régimes de responsabilité environnementale sur les comportements de prévention et d'assurance des firmes | |
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| Auteur | Sandrine Spaeter | |
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Revue | Revue économique |
| Numéro | vol. 55, no 2, mars 2004 | |
| Page | 227 | |
| Résumé |
Les entreprises sont souvent protégées par la règle de la responsabilité limitée qui, ex post, ne les rend financièrement responsables d'un dommage environnemental causé par leurs activités qu'à concurrence de la valeur nette de leurs actifs. Cette responsabilité limitée peut expliquer un sous-investissement dans la prévention et une demande faible d'assurance pollution. Pour y remédier, le Congrès américain a adopté le principe de la responsabilité (financière) étendue aux partenaires de la firme, et notamment aux banques. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ne retiennent pas cette alternative dans leur proposition de directive sur la responsabilité environnementale mais mettent l'accent sur les garanties financières. Dans cet article, nous étudions ces deux systèmes de responsabilité à la lumière des résultats de la théorie économique relatifs à l'impact de la responsabilité étendue sur les comportements des firmes, des banques et des assureurs. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Firms are often protected by limited liability, which holds them financially liable for an environmental damage only upon their net value. Limited liability may explain the under-investment in prevention by firms and the small demand for pollution insurance. To counterbalance this tendency, the American Congress adopted a harsh environmental legislation in 1980 which extends the (financial) liability to any operator of the pollutant firm, and especially to banks. In the Directive on environmental liability proposed by the European Parliament and the Council of the European Union, financial guarantees rather than extended liability are the important point. In this article, we study both liability systems in the light of the results of the economic theory on the impact of extended liability on the behaviors of firms, banks and insurers.
Classification JEL : D82, D62, K32, Q2. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECO_552_0227 |
