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Titre Amnistie (rappel d'une condamnation) : preuve de l'élément intentionnel du délit – Cour de cassation, crim. 8 janvier 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 2 / 7803, 24 janvier 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal