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Titre Instrument financier (déclaration de gage) : sanction du formalisme par l'inopposabilité – Cour de cassation, com. 23 janvier 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 4 / 7805, 7 février 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
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  Société et marché financier