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Titre La Cassation.
Auteur J. H. Stahl.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no spécial 01 - 1999 Le conseil d'Etat. Evolutions et révolution du contentieux administratif.
Rubrique / Thématique
Le conseil d'Etat. Evolutions et révolution du contentieux administratif.