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Titre La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective
Auteur Antoine Touzain
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 4 / 7805, 7 février 2019
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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