Sign@l - Les schémas dans l'ordonnancement juridique

Contenu de l'article

Titre

Les schémas dans l'ordonnancement juridique

Auteur Jean-Marie Pontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 17, 21 mai 2018
Rubrique/Thématique
Étude
Page 957
Mots-clés (matière)acte administratif administration Etat histoire planification politique publique
Mots-clés (géographie)France