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Titre Donation-partage (validité) : portée de l'acceptation de l'un des enfants – Cour de cassation, 1re civ. 13 février 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 7 / 7808, 28 février 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille- Personne- Succession