Sign@l - Le non-cumul des mandats : lever de rideau

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Titre

Le non-cumul des mandats : lever de rideau

Auteur Fabrice Hourquebie
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 24, 9 juillet 2018
Rubrique/Thématique
Dossier : Nouveaux aspects de la démocratie locale
Page 1377
Mots-clés (matière)député homme politique législation maire mandat sénateur vie politique locale
Mots-clés (géographie)France