| Titre | Les registres de la grâce | |
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| Auteur | Edwige de Boer | |
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Revue | Sociétés & Représentations |
| Numéro | no 36, 2013 Caricatures de présidents 1848-2012 | |
| Rubrique / Thématique | Hors cadre |
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| Page | 251-265 | |
| Résumé |
Malgré les avancées récentes de l'histoire de la justice en France, le droit de grâce demeure mal connu pour la période contemporaine et en particulier au xixe siècle. Cette institution atypique a pourtant produit de nombreuses archives, dossiers individuels et registres, mais dont l'exploitation comporte un certain nombre de difficultés et de frustrations. S'il faut, en raison des tris subis, renoncer à former des échantillons représentatifs à partir des dossiers d'instruction, ces derniers permettent toutefois d'aborder la justice pénale sous un angle différent. Le droit de grâce est une procédure à la limite de l'extrajudiciaire, au cours de laquelle les acteurs ne sont plus tenus à un respect scrupuleux de la loi, mais doivent juger selon leur conscience, en équité. Les pièces conservées dans ces dossiers permettent donc d'approcher les représentations et les valeurs sociales présidant à la répression pénale à une époque donnée. Le travail des grâces fait s'affronter deux argumentaires. À travers son recours, le condamné prend une dernière fois la parole en mobilisant des stratégies d'écriture. Il est intéressant de voir les arguments retenus, mais aussi le personnage qu'il choisit d'endosser dans ce qui s'apparente à un jeu de rôles. Ce discours est examiné par les magistrats et relecteurs du ministère, qui en évaluent la plausibilité et la compatibilité avec les grands principes légaux, mais aussi sociaux et moraux qui ont alors cours. Le droit de grâce offre donc un aperçu original sur le fonctionnement de la justice pénale, à travers une procédure écrite et en partie contrainte qui permet un dévoilement des stratégies des acteurs pour concilier l'application de la loi stricte avec les exigences de leur conscience. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In spite of the recent developments of the history of justice in France, the right of reprieve stays nearly unknown for the contemporary period, and in particular for the xixth century. This atypical institution produced however numerous archives, individual files and registers, but which use can turn out to be difficult and frustrating. As the files underwent sorting, the researcher has to give up the idea to built representative samples ; but they offer the opportunity to study criminal justice with a renewed approach. The right of reprieve is a procedure close to the extrajudicial domain, during which people involved are no longer bound by the obligation to respect the text of the law, and are rather asked to give a judgment according to their conscience, in equity. The documents conserved in the files make it possible to identify the representations et social values guiding the criminal repression at a certain time. The administrative procedure sees the confrontation between two arguing lines. By his plea for clemency, the convict can for the last time defend himself mobilizing rhetoric strategies, and it reveals interesting to study as well its arguments as the character he chooses to play in what can be considered as a role play between the supplicant and the power. His discourse is examined by magistrates and employees of the ministry of Justice who evaluate its credibility and its compatibility with the moral and social principles then dominant. The right of reprieve offers then an original insight on the criminal justice operating, through a written and partially formal procedure which might nevertheless disclose the strategies adopted by the agents to reconcile the application of the law with the demands of their conscience. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SR_036_0251 |
