| Titre | L'Assistance judiciaire et l'étranger civil (1840-1851) | |
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| Auteur | Sylvia Schafer, Stéphane Bouquet | |
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Revue | Sociétés & Représentations |
| Numéro | no 38, 2014 Aux marges de la France | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Aux marges de la France. L'histoire de France vue de Berkeley, Californie |
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| Page | 203-223 | |
| Résumé |
Cet article étudie la question de l'assistance judiciaire au milieu du XIXe siècle. Les commentateurs libéraux, les juristes et les législateurs soulevaient en effet une question d'une importance durable : comment équilibrer liberté individuelle et ordre social, grâce à l'action gouvernementale ? Ces débats eurent une conséquence de taille pour ceux que j'appellerai ici les étrangers civils pauvres, c'est-à-dire ceux qui furent à la fois sujets de droit civil et exclus ou aux marges du domaine de la justice. Les étrangers civils furent alors l'objet de nouvelles lectures qui modifièrent les significations qu'on attribuait à l'existence de ces individus n'ayant pas accès – du fait de leur incapacité à payer les frais de justice – à l'État de droit soi-disant démocratique. Après 1848, ce projet de relecture se révéla crucial pour les législateurs libéraux. Le processus de différence, au cœur de la loi sur l'assistance judiciaire du 22 janvier 1851, soulignait tout en l'obscurcissant le statut de l'assisté qui, de pauvre dangereux mais familier, se métamorphosait en étranger inquiétant d'un genre sans précédent. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
L'Assistance judiciaire and the étranger civil (1840-1851)This article examines the mid-nineteenth century question of l'assistance judiciaire. Liberal commentators, jurists, and lawmakers raised questions of enduring significance about balancing the relationship between individual freedom and the social order through governmental action. Their conversations had major consequences for what this article calls poor civil outsiders (étrangers civils), that is, those who were both subject to civil law and excluded from or on the margins of the judicial domain. Civil outsiders thus became the object of new readings that changed the meanings attributed to these individuals estranged from the supposedly democratic realm of justice by their inability to pay court fees. After 1848, this project of rereading the civil outsider became increasingly important for liberal legislators. By simultaneously emphasizing and obscuring the operation of difference within civil equality, the legal regime of assistance judiciaire introduced by the law of 22 janvier 1851 transformed the familiar, dangerous poor into worrisome strangers of an unprecedented sort. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SR_038_0203 |
