| Titre | 16.XI.17 - Graves défaillances dans la procédure pénale dirigée contre un opposant, condamné pour troubles de grande ampleur survenus dans la ville d'Ismayilli en 2013 / Ces évènements avaient déjà menés à l'arrestation et à la détention provisoire du requérant (objet de l'arrêt Ilgar Mammadov du 22 mai 2014 (n° 15172/13), renvoyé en 2017 pour cause de non-exécution devant la Cour, cf. infra p. 474) / La procédure pénale, prise dans son ensemble, n'a pas respecté les garanties d'un procès équitable / Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (n° 2) | |
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Revue | Revue universelle des droits de l'homme |
| Numéro | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
| Rubrique / Thématique | 2. JURISPRUDENCE Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg |
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| Page | 257 |
