Sign@l - Coopération réglementaire et accords de commerce

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Titre

Coopération réglementaire et accords de commerce

Auteur Christian Deblock et Guy-Philippe Wells
Mir@bel Revue Etudes Internationales
Numéro vol. XLVIII, no 3-4, été-automne 2017 Géopolitique et nouveaux enjeux des négociations commerciales transpacifiques
Rubrique/Thématique
Section thématique
Page 319–345
Annexes Bibliographie, Graphiques
Mots-clés (matière)accord commercial coopération coopération économique réglementation relations commerciales relations internationales
Mots-clés (géographie)Etats Unis
Mots-clés (organismes)Organisation de coopération et de développement économique - O.C.D.E. Organisation mondiale du commerce - O.M.C. Union européenne - U.E.
Résumé L'une des grandes particularités du régionalisme de troisième génération est d'inclure des mécanismes institutionnels destinés à rapprocher les systèmes réglementaires des participants. Deux accords, l'aecg et le ptp, ont été conclus récemment et tous deux comprennent un chapitre spécifique sur la coopération en matière de réglementation. Ce thème figure également à l'ordre du jour des négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne. Il en est le sujet principal, et la principale pierre d'achoppement. Notre article montre le lien qui existe entre les dispositions touchant aux réglementations contenues dans ces nouveaux accords et les débats sur la coopération réglementaire qui se font à d'autres niveaux, notamment à l'omc et à l'ocde. Il revient aussi sur les nouveaux paramètres de cette coopération et compare les dispositions réglementaires contenues dans les textes des deux accords dont nous disposons.
Résumé anglais One of the main characteristics of third-generation regionalism is the inclusion of institutional arrangements aimed at bringing the regulatory systems of participants closer into line. Two agreements, ceta and the tpp, have recently been signed, and both include a special section on regulatory cooperation, This topic is also on the agenda of trade negotiations between the United States and the European Union, where it is both the main focus and the biggest stumbling block. This article shows how regulatory provisions in these new agreements are linked to the debate over regulatory cooperation at other levels, especially within the wto and the oecd. It also looks at the new parameters framing such cooperation and compares the regulatory provisions in the ceta and tpp texts we have access to.
Article en ligne https://www.erudit.org/fr/revues/ei/2017-v48-n3-4-ei03574/1044623ar/