Sign@l - Fédéralisme et négociations commerciales au Canada : l'Alé, l'aecg et le ptp comparés

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Titre

Fédéralisme et négociations commerciales au Canada : l'Alé, l'aecg et le ptp comparés

Auteur Stéphane Paquin
Mir@bel Revue Etudes Internationales
Numéro vol. XLVIII, no 3-4, été-automne 2017 Géopolitique et nouveaux enjeux des négociations commerciales transpacifiques
Rubrique/Thématique
Section thématique
Page 347–369
Annexes Bibliographie, Tableaux
Mots-clés (matière)accord commercial administration locale commerce international fédéralisme libre échange négociation relations commerciales
Mots-clés (géographie)Canada Etats Unis
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Selon la Constitution et la jurisprudence canadienne, le gouvernement fédéral possède les pleins pouvoirs en ce qui concerne la conclusion de traités et la responsabilité du commerce international. Malgré cette situation, les provinces jouent un rôle de plus en plus important dans les négociations commerciales. Cette situation s'explique par le fait que ces négociations touchent de plus en plus aux champs de compétence des provinces et que le gouvernement fédéral ne peut imposer ses traités aux provinces. Dans cet article, nous comparons la participation des provinces à trois négociations d'importance : l'Alé avec les États-Unis, l'aecg entre le Canada et l'Union européenne et le Partenariat transpacifique.
Résumé anglais According to the Canadian constitution and related jurisprudence, the federal government has full authority to enter into treaties and also has jurisdiction over international trade. Nonetheless, provinces are playing an increasingly significant role in trade negotiations for two reasons: negotiations are increasingly impacting provincial jurisdictions and the federal government cannot impose its treaties on provinces. In this article we compare provincial participation in three major negotiations: cusfta with the United States, ceta between Canada and the European Union, and the Trans-Pacific Partnership.
Article en ligne https://www.erudit.org/fr/revues/ei/2017-v48-n3-4-ei03574/1044624ar/