Sign@l - Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne, de l'art de l'accommodement raisonnable

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Titre

Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne, de l'art de l'accommodement raisonnable

Auteur Baptiste Bonnet
Mir@bel Revue Titre VII
Numéro no 2, avril 2019 De l'intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l'Union européenne
Rubrique/Thématique
Dossier – De l'intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l'Union européenne
Page 11-21
Résumé La Ve République est dotée d'une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. Cela signifierait que la suprématie constitutionnelle est indiscutable dès lors que tout procède de la Constitution, y compris, dans l'ordre juridique interne, l'autorité du droit de l'UE. Cela n'a pas empêché un phénomène d'acculturation de la norme constitutionnelle au droit de l'UE jusqu'à l'introduction de dispositions constitutionnelle spécifiques au droit de l'UE qui n'est pas un droit international comme les autres, du point de vue constitutionnel. Mais c'est l'interprétation audacieuse et constructive du Conseil constitutionnel qui, en valorisant l'article 88-1 de la Constitution, a permis de dépasser l'habituel conflit potentiel entre norme constitutionnelle et droit de l'UE. En faisant de la primauté du droit de l'Union européenne une règle constitutionnelle par un processus remarquable d'implémentation constitutionnelle de l'autorité d'une norme dite externe, le Conseil constitutionnel a ainsi généré une meilleure relation systémique entre droit constitutionnel et droit de l'UE, la validation européenne du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité en attestant.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_002_0011