| Titre | La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les juridictions constitutionnelles | |
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| Auteur | Laurence Burgorgue-Larsen | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 2, avril 2019 De l'intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l'Union européenne | |
| Rubrique / Thématique | Dossier – De l'intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l'Union européenne |
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| Page | 31-40 | |
| Résumé |
Au regard la mosaïque constitutionnelle du continent européen, la Charte des droits fondamentaux ne peut arborer de statut homogène au sein des ordres juridiques nationaux. Dans ce contexte, les Cours constitutionnelles ne lui octroient pas la même place dans le cadre de leur office. Toutefois, sa mobilisation, quand elle existe, répond à trois types de fonctions. La fonction interprétative laquelle utilise la Charte comme un référent majeur à l'heure d'interpréter les droits fondamentaux nationaux ; la fonction dialogique qui la hisse au cœur du dialogue avec la Cour de Justice de l'Union européenne et la fonction stratégique laquelle démontre que son invocabilité est au cœur d'enjeux très important de frontières où les compétences des différentes juridictions internes sont en jeu Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_002_0031 |
