| Titre | La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle allemande relative au droit de l'Union européenne | |
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| Auteur | Christine Langenfeld | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 2, avril 2019 De l'intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l'Union européenne | |
| Rubrique / Thématique | Autour du monde |
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| Page | 69-80 | |
| Résumé |
La contribution examine le rapport entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le droit de l'Union européenne dans le contexte des décisions récentes de la Cour. Dans le domaine de la protection des droits fondamentaux, la Cour a récemment complété son contrôle vertical (« Solange II ») par une dimension horizontale lorsque la réalité dans un État membre est susceptible de constituer une atteinte à la dignité humaine. Dans le domaine du processus d'intégration, la Cour se réserve le droit de déclarer inapplicable en Allemagne un acte juridique de l'Union européenne qui ne respecte pas les « qualités inhérentes à l'identité constitutionnelle » protégées par la Constitution allemande ou qui outrepasse les compétences de l'Union européenne après avoir donné l'occasion à la CJUE de statuer sur l'acte en question. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_002_0069 |
