Sign@l - Un centre de gestion ne peut pas interdire à une collectivité affiliée de présenter plus d'un agent à la promotion interne

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Un centre de gestion ne peut pas interdire à une collectivité affiliée de présenter plus d'un agent à la promotion interne

Auteur TA Besançon, 20 décembre 2018, conclusions d'Alexis Pernot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro n°3, mai-juin 2019 Pour un acte II de la féminisation de la haute fonction publique
Rubrique/Thématique
Gestion administrative
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