Sign@l - L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placée en congé de maladie pour accident de service

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Titre

L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placée en congé de maladie pour accident de service

Auteur CE 6 février 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro n°3, mai-juin 2019 Pour un acte II de la féminisation de la haute fonction publique
Rubrique/Thématique
Protection sociale
Page 165