Sign@l - Pensions de réversion : précisions sur l'exception d'illégalité de la pension du conjoint

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Pensions de réversion : précisions sur l'exception d'illégalité de la pension du conjoint

Auteur Ce 19 novembre 2018
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro n°3, mai-juin 2019 Pour un acte II de la féminisation de la haute fonction publique
Rubrique/Thématique
Rémunérations
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