| Titre | Penser la loi et en débattre sous la Convention : le travail du Comité de législation et la loi sur les émigrés du 28 mars 1793 | |
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| Auteur | Jean d'Andlau | |
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Revue | Annales historiques de la Révolution française |
| Numéro | no 396, avril-juin 2019 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 3-19 | |
| Résumé |
Au mois de mars 1793, la situation militaire, l'incertitude politique et la montée des tensions intérieures conduisent à l'adoption de mesures d'exception. L'historiographie, qui s'est jusque-là beaucoup penchée sur leur application et leurs conséquences, s'est peu arrêtée sur leur conception. L'étude des travaux préparatoires à la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés constitue à cet égard un point de départ intéressant pour interroger la dialectique à l'œuvre entre différentes approches de la loi en Révolution. Ce travail législatif, qui se concrétise en plein élan des lois d'exception, permet en outre de mieux comprendre les rouages du Comité de législation, laboratoire de la loi sous la Convention. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In March 1793, the military situation, political uncertainty, and the rise of domestic tensions led to the adoption of exceptional measures. The historiography, which has traditionally stressed the application and consequences of these measures, has left largely unexamined the very formulation of these laws. A study of the preparatory work for the law of 28 March 1793 concerning emigres constitutes an important point of departure for exploring the different approaches to law during the Revolution. This legislative work, which took place at a time when laws of exception were introduced, allows us to understand more fully the operation of Comité de législation, a veritable laboratory of law under the Convention. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=AHRF_396_0003 |
