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Titre Un (mauvais ?) accord vaut mieux qu'un (bon ?) procès en excès de pouvoir - n°43
Auteur Alexandre Lebon
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°8-9, août-septembre 2019 Les frontières de l'instruction
Rubrique / Thématique
Commentaires
 Fonction publique
  Recours pour excès de pouvoir