| Titre | La fabrique législative de l'état d'urgence : lorsque le pouvoir n'arrête pas le pouvoir | |
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| Auteur | Stéphanie Hennette-Vauchez | |
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Revue | Cultures & conflits |
| Numéro | no 113, printemps 2019 L'état d'urgence en permanence (2) | |
| Page | 17-41 | |
| Résumé |
Cette contribution s'intéresse aux processus par lesquels l'état d'urgence a été confirmé, consolidé et maintenu en place pendant deux années, de novembre 2015 à novembre 2017. Six lois ont été adoptées pour périodiquement renouveler (proroger) l'état d'urgence, et l'étude se concentre sur l'interaction entre les branches exécutive (le gouvernement qui prend l'initiative des projets de loi de prorogation et ses conseils, notamment, le Conseil d'État) et législative (Assemblée nationale et Sénat). Elle révèle que les initiatives de l'exécutif n'ont guère rencontré de résistance et se virent, au contraire, généralement poussées plus avant : les demandes de prorogation temporaires étaient jugées trop courtes et se voyaient allongées ; les mesures substantielles étaient rendues plus rigoureuses. Ce faisant, l'étude établit que, tandis que les arguments fondés sur les besoins de la sécurité nationale tendent à prévaloir systématiquement sur tous les autres, les processus et institutions démocratiques tendent à perdre leur capacité à préserver un équilibre des pouvoirs (et contre-pouvoirs). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article looks at the process through which a state of emergency was confirmed, consolidated and maintained in France over a two year period, from November 2015 to November 2017. During that time, the French parliament voted six times to extend this exceptional legal measure. Departing from this observation, the aim of this study is to focus on the interaction between the executive (who drafts the bills) and its councils (eg the Conseil d'État), on the one hand, and the legislative branches (i.e. the National Assembly and the Senate), on the other hand. It unearths the ways in which executive initiatives never met with any resistance and were, in fact, systematically pushed further: requests to temporarily extend the state of emergency were deemed too short and were lengthened; substantive measures were made more rigorous. In doing so, this article establishes that, while arguments based on the national security needs often trump all others, democratic processes and institutions also tend to lose their ability to effectively maintain checks and balances. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CC_113_0017 |
