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Titre Sous condition « d'émancipation active » : le droit d'asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains
Auteur Prune de Montvalon
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 99, juillet 2018 Les violences de genre à l'épreuve du droit
Rubrique / Thématique
Études
Page 375-392
Résumé En 2011, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) octroie pour la première fois un statut de réfugiée à une prostituée nigériane au titre de la traite des êtres humains. Dans cette décision, le groupe des victimes susceptible de bénéficier de l'asile est défini non seulement par son origine et par les persécutions subies, mais aussi par une condition que l'on qualifie ici « d'émancipation active ». Partant d'une analyse de la jurisprudence de la CNDA relative à la traite des êtres humains en France, cet article montre comment dans une procédure visant a priori à évaluer les risques en cas de retour au pays, la méfiance des juges s'est déportée sur les conditions de vie en France.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais On Condition of “Active Emancipation”: The Right to Asylum of Nigerian Sex Workers Victims of Human TraffickingIn 2011 a Nigerian sex worker was for the first time granted refugee status on the basis of human trafficking. In this decision the group of victims who can claim asylum is defined not only according to nationality or persecution, but also according to “active emancipation.” Based on an analysis of the jurisprudence regarding human trafficking within the French National Court for Asylum, this article shows how, as the Court gained knowledge about this issue, suspicion shifted. While asylum judges are committed to reviewing the danger faced by applicants in the event of return to their home country, their concern in this jurisprudence turned to the applicants' living conditions in France.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_099_0375