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Titre Une justice cousue de fil blanc. L'épreuve sociale des victimes dans la justice pénale inquisitoire au Chili (1991-2004)
Auteur Jeanne Hersant
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 102, août 2019 Les victimes au tribunal : du témoignage à la preuve judiciaire
Rubrique / Thématique
Dossier - Les victimes au tribunal : du témoignage à la preuve judiciaire
Page 281-297
Résumé Cet article s'intéresse à l'élaboration de la preuve judiciaire dans la justice inquisitoire chilienne, où le statut de victime n'existe pas. Nous souhaitons réfléchir à la façon d'aborder l'accès à la justice et la pénalité ordinaire en Amérique latine, thématiques souvent éclipsées par l'analyse des processus de justice transitionnelle. Dans les tribunaux de première instance, étudiés ici, l'investigation et l'accusation – attributions du juge –, et même parfois l'élaboration et l'annonce de la sentence, étaient de facto exercées par des employés qui cherchaient à obtenir des aveux à tout prix. Nous décrivons dans un premier temps la configuration sociale des tribunaux de première instance à la fin des années 1990. Ensuite, nous montrons en nous appuyant sur l'analyse de dossiers judiciaires, que l'absence de statut de victime donne lieu à une « épreuve sociale ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article handles the issue of the elaboration of judicial proof in the Chilean inquisitorial judicial system where there is no status for victims. We address the issues of access to justice and ordinary punishment in Latin America while both issues are often eclips by study of the transitional justice process. In the Chilean inquisitorial justice system, judges' formal prerogatives – investigation, prosecution and sometimes even the writing and enunciation of the verdict – were de facto exercised by poorly qualified court clerks who sought a confession at any price. As far as the status of victim is concerned, two features of the Chilean inquisitorial criminal procedure can be emphasized. First, we describe the social configuration of lower criminal courts at the end of the 1990s. Second, the analysis of judicial files allows us to shed light on the “social proof” which crime victims or perpetrators had to overcome.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_102_0281