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Titre Les services de santé aux armés sont seuls compétents pour déclarer un militaire inapte à la reprise des fonctions
Auteur CAA Bordeaux, 14 mai 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2019 La loi du 6 août 2019 : les réformes du dialogue social et de la mobilité
Rubrique / Thématique
Situations statuaires
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