Titre | Congés bonifiés : quel est le centre des intérêts matériels et moraux des agents qui, originaires d'outre-mer, exercent en métropole ? | |
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Auteur | CE 12 décembre 2018 | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 5, septembre-octobre 2019 La loi du 6 août 2019 : les réformes du dialogue social et de la mobilité | |
Rubrique / Thématique | Rémunérations |
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