| Titre | L'affaire Dils. Le réquisitoire du procès de Lyon (Cour d'assises des mineurs du Rhône siégeant en appel, le 23 avril 2002) | |
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| Auteur | François-Louis Coste | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2011/4 L'art d'interroger | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. L'art d'interroger |
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| Page | 13-40 | |
| Résumé |
Patrick Dils, âgé de 16 ans, inculpé d'homicide involontaire sur deux enfants, est condamné à perpétuité (1989) puis, après révision, à une peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement (2001). Il sera finalement acquitté lors du procès en appel (24 avril 2002), l'avocat général n'ayant demandé « ni peine, ni condamnation ». Les Cahiers de la justice publient l'intégralité de ce réquisitoire de l'avocat général François-Louis Coste qui analyse en détail comment un aveu, arraché lors d'un interrogatoire et constamment validé ensuite, est devenu la seule « clé de lecture d'un dossier » au point de provoquer une erreur judiciaire irréparable pour l'auteur et pour les victimes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Patrick Dils, aged 16, was charged with the manslaughter (homicide involontaire) of two children and sentenced to life imprisonment in 1989. In 2001 this sentence was reduced to 25 years. He was finally acquitted on 24 April 2002, after a trial on appeal, at which the prosecutor sought neither a guilty verdict nor any sentence. The Cahiers de la Justice publish the address of the public prosecutor, François Louis Coste, in full. He analyses in detail how a confession, which was forced out of the accused during interrogation and approved repeatedly after that, became the sole "key to understanding the case", thereby causing a miscarriage of justice with irreparable consequences for the accused and the victims. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1104_0013 |
