| Titre | Le secret des délibérations et l'épuration des magistrats des Sections Spéciales à la Libération | |
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| Auteur | Alain Bancaud, Jean-Paul Jean | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2011/4 L'art d'interroger | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 125-141 | |
| Résumé |
À la Libération, se pose de manière pressante la question de la responsabilité des magistrats pour leur attitude sous Vichy où cinq d'entre eux ont déjà été exécutés par la Résistance. Les magistrats ayant participé le 27 août 1941 à l'audience de la section spéciale de la cour d'appel de Paris qui a condamné sur ordre trois résistants communistes, sur le fondement d'une loi rétroactive pour des faits déjà jugés, sont les premiers à être traduits dès novembre 1944 devant la Commission centrale d'épuration de la magistrature. Dans cette affaire emblématique, le secret du délibéré est levé pour savoir qui a voté la mort et qui s'y est opposé. Cette brèche dans le respect d'un « principe sacré », qui trahit le serment « religieusement » prêté va poser « le cas de conscience du magistrat » et aura des conséquences directes sur les poursuites pénales et les condamnations qui vont suivre. Les magistrats des juridictions spéciales de Douai, Nîmes et Toulouse, qui ont aussi prononcé des condamnations à mort, refuseront tous, quant à eux, de trahir le secret du délibéré de décisions prises à la majorité, avec à chaque fois des conséquences différentes quant aux sanctions disciplinaires prononcées. Entre politique et éthique, le rite sacrificiel de la levée du secret et la répression pénale ne toucheront que les protagonistes de l'affaire exceptionnelle de la section spéciale de Paris, permettant ensuite à la magistrature de retrouver progressivement sa légitimité et d'afficher sa fidélité au « principe sacré » du secret des délibérations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
At the Liberation, as an exceptional measure, the judges and prosecutors of the exceptional courts set up by the Vichy regime (the Special Sections) were invited to breach the rule of secrecy surrounding the deliberations [of these courts] before the disciplinary commissions and criminal courts. The aim was to find out whether they had supported the application of the death penalty for members of the Resistance. Based on an analysis of the files, this article analyses the positions held by those working within the judicial system. It explains the consequences of these revelations on the penalties imposed and describes the scope of this aspect of our judicial history, of which little is known. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1104_0125 |
